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Prime "Coup de pouce Thermostat avec régulation performante"

La prime «Coup de pouce Thermostat avec régulation performante» est versée en cas d’installation d’un thermostat programmable pour votre chauffage individuel. L’installation doit être faite par un professionnel «reconnu garant environnement» (RGE). La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est avant le 31 décembre 2021 . Cette date correspond à la date de signature du devis pour vos travaux d’installation. Ces travaux doivent être achevés avant le 30 avril 2022 .

De quoi s’agit-il ?

Le «Coup de pouce Thermostat avec régulation performante» est une prime versée en cas d’installation d’un thermostat programmable pour votre système de chauffage individuel.

Cette prime a pour objectif de vous inciter à réguler l’utilisation de votre chauffage pour diminuer votre consommation d’énergie et votre facture énergétique.

La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé la «Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante» . Il s’agit principalement des fournisseurs d’énergie (ou leurs partenaires).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel «reconnu garant de l’environnement» (RGE).

Quelles sont les installations concernées ?

Le thermostat doit avoir l’une des caractéristiques suivantes :

  • Pour un système de chauffage avec boucle d’eau chaude (tuyauterie qui permet le retour de l’eau depuis le ballon d’eau), une régulation de température de classes VI, VII ou VIII

  • Pour un système de chauffage sans boucle d’eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié par le professionnel qui réalise les travaux, par zone de chauffage

Les classes sont définies de la manière suivante :

  • VI correspond à la régulation sur température extérieure et sonde d’ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulant (appareil capable d’adapter sa chaleur à la demande)

  • VII correspond à la régulation sur température extérieure et sonde d’ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur ON/OFF

  • VIII correspond à la régulation multi-zones par sondes de température, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulant

Pour vous aider dans votre démarche de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov')

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés

Par téléphone

**0 808 800 700**

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement équipé d’un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique…​).

Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit autoriser les travaux. Mais aucune pièce justificative de cet accord n’est à fournir pour bénéficier de la prime.

Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.

Quelle est la démarche pour en bénéficier ?

La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement (c’est-à-dire la date de signature du devis pour les travaux d’installation) est avant le 31 décembre 2021 . Vos travaux doivent être terminés avant le 30 avril 2022 .

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :

  • Sélectionner une entreprise qui a signé la «Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante (ou l’un de ses partenaires)» . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

  • Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

  • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

  • Signer le devis proposé par le professionnel RGE

  • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

  • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise (ou à son partenaire) qui a signé la «Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante» (factures, attestation sur l’honneur signée par vous-même et remise par l’entreprise qui récapitule les travaux)

Les factures doivent impérativement mentionner les éléments suivants :

  • Mise en place d’un programmateur par intermittence au sens de la norme de l’Association française de normalisation (Afnor) EN 12098-5

  • Classe de régulation de température de l’équipement ou intégration d’une régulation automatique par pièce ou zone de chauffage, selon la nature du système de chauffage

Points d’attention

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

  • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

  • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, …​). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime

  • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

  • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov')

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés

Par téléphone

**0 808 800 700**

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

Quel est son montant ?

Le montant de la prime est de 150 € .

Comment est-elle versée ?

La prime est versée de la manière suivante :

  • Soit par virement bancaire ou par chèque

  • Soit déduite de votre facture

  • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat)

La prime est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, la prime est cumulable avec des aides financières distribuées par les collectivités locales.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître ces aides :

Direction de l’information légale et administrative

11/01/2022

Où s’adresser

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov')

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés

Par téléphone

**0 808 800 700**

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Résidence principale : Logement occupé au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure

Pour en savoir plus

Références