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Ravalement de façade d’un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

**Dans certaines communes** , un arrêté préfectoral peut obliger le propriétaire d'un immeuble à réaliser un ravalement de façade **au moins 1 fois tous les 10 ans** .

Renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de votre mairie (ou consultez son site internet) pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation.

Mairie

Si l’obligation de ravalement de façade n’est pas respectée à cette fréquence, le maire peut exiger du propriétaire qu’il réalise ce ravalement dans un délai d’au maximum 1 an.

Sans action du propriétaire dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade à sa place. Le propriétaire devra alors rembourser les frais engagés pour le ravalement. Ces frais sont accompagnés d’une amende de 3 750 € .

Direction de l’information légale et administrative

07/10/2021

Comment faire si

Références