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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribuée pour chaque enfant né ou adopté à partir de 2010

Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribuée pour chaque enfant né ou adopté à partir de 2010 (Formulaire 15046*01)

Formulaire permettant aux 2 parents d’exprimer leur accord, ou à l’un des parents d’exprimer leur désaccord, sur la réparation des trimestres de majoration d’assurance retraite pour adoption et/ou éducation de leurs enfants nés ou adoptés à partir du 1 er  janvier 2010

Le formulaire comporte une notice explicative n°51767*01.

Direction de l’information légale et administrative

29/10/2021

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